Appareillage et prothèses après un accident : indemnisation intégrale
Votre accident a entraîné une amputation ou la nécessité d’un appareillage complexe. Face à vous : un assureur qui minimise vos besoins, propose la prothèse la moins performante et tente de limiter le nombre de renouvellements. En face de lui, il vous faut un avocat qui connaît les prothèses aussi bien que les juristes de la compagnie d’assurance et qui sait les défendre lors de l’expertise médicale. Le cabinet LEVERT AVOCATS est basé à Dijon, siège de Proteor, l’un des leaders mondiaux de l’appareillage prothétique. Cette proximité n’est pas un hasard : elle est au service de votre indemnisation.
Comprendre les conséquences d’une amputation
Une amputation peut survenir dans différents contextes :
accident de la route,
accident du travail ou de la vie courante,
faute médicale ou infection nosocomiale,
accident sportif,
ou encore à la suite d’un produit défectueux (prothèse, dispositif médical, etc.).
Quel qu’en soit le contexte, la victime fait face à une transformation radicale de son quotidien : hospitalisation prolongée, rééducation, adaptation du logement, perte de revenus, répercussions psychologiques et sociales majeures.
C’est pourquoi l’indemnisation doit être globale, personnalisée et anticiper l’avenir.
L’expertise médicale : le fondement de votre indemnisation
L’expertise médicale est l’étape clé qui détermine le montant de votre indemnisation. C’est lors de cette expertise que les séquelles, les besoins futurs et l’impact global de l’amputation sur votre vie sont évalués.
Pourquoi l’expertise médicale est décisive
L’expertise médicale n’est pas un simple formalisme administratif. C’est le moment où votre situation est analysée en profondeur pour déterminer :
- Le taux d’incapacité permanente (Déficit Fonctionnel Permanent ou DFP)
- Les besoins en appareillage (prothèses principales, de secours, spécialisées)
- Les frais médicaux futurs (suivi médical, rééducation, renouvellement des prothèses)
- Les besoins en aide humaine (assistance pour les actes de la vie quotidienne)
- L’adaptation du logement et du véhicule
- L’impact professionnel et les pertes de revenus
- Les préjudices personnels (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément)
Une expertise mal préparée ou insuffisante peut entraîner une sous-évaluation dramatique de votre indemnisation. C’est pourquoi il est crucial d’être accompagné par des professionnels expérimentés.
Notre accompagnement dans l’expertise médicale:
Le cabinet LEVERT AVOCATS prépare l’expertise avec vous, en lien avec votre équipe médicale et votre prothésiste. Nous établissons un dossier technique complet (devis, comptes rendus d’essai, argumentaire médico-légal) qui démontre la nécessité concrète de chaque équipement pour votre situation personnelle.
Déplacement en centre de rééducation Maître LEVERT se déplace en centre de rééducation et d’hospitalisation sur tout le territoire national. Vous n’avez pas à attendre votre sortie de SSR pour être défendu. |
Avant l’expertise :
- Nous établissons avec vous une liste complète de vos préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Nous vous aidons à choisir un médecin conseil indépendant qui défendra vos intérêts.
- Nous constituons un dossier médical exhaustif : comptes rendus médicaux, essais prothétiques, bilans d’ergothérapie, devis de prothèses, justificatifs de vos besoins spécifiques.
- Nous rédigeons un bordereau de pièces détaillé que nous transmettons à l’expert.
- Nous coordonnons avec les professionnels de santé : médecins conseils, ergothérapeutes, orthoprothésistes, rééducateurs.
Pendant l’expertise :
- Nous vous accompagnons au rendez-vous d’expertise pour vous soutenir.
- Nous nous assurons que toutes vos plaintes, limitations et besoins sont correctement documentés.
- Nous posons les questions essentielles pour que l’expert comprenne l’impact réel de l’amputation sur votre quotidien.
Après l’expertise :
- Nous analysons le rapport d’expertise en détail.
- Si nécessaire, nous rédigeons des « dires à expert » : des observations détaillées pour compléter ou rectifier le rapport.
- Nous utilisons le rapport pour chiffrer précisément votre indemnisation.
Ce que l’assureur ne vous dira jamais sur vos prothèses
La Sécurité sociale ne prend en charge que les prothèses inscrites sur sa liste de référence des modèles de base, souvent inadaptés à une vie active ou professionnelle. Les prothèses haute performance genou à microprocesseur Genium X3 ou X4, prothèse myoélectrique, système Synsys de Proteor, ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale.
Or, le principe de réparation intégrale impose à l’assureur du responsable de prendre en charge la prothèse médicalement justifiée pour votre situation concrète, pas le modèle minimum qui figure sur une liste administrative.
C’est là que l’avocat spécialisé devient indispensable : il faut démontrer, preuves à l’appui, que votre mode de vie, votre profession et votre niveau d’activité justifient la prothèse la plus adaptée et non la moins chère.
Ce que doit couvrir votre indemnisation en matière d’appareillage
L’indemnisation de l’appareillage ne se limite pas à l’achat de la première prothèse. Elle doit couvrir, pour toute votre vie :
- La prothèse principale (première mise) et son renouvellement tous les trois à cinq ans selon le modèle.
- La prothèse de secours (seconde mise) : vous ne pouvez pas rester sans prothèse pendant les périodes de maintenance ou de réparation.
- La prothèse de sport, si vous pratiquiez une activité physique avant l’accident — la Cour de cassation l’a reconnu expressément (Cass. Crim., 17 décembre 2019, n°18-85.191).
- Les manchons, emboîtures et systèmes de suspension, à renouveler plus fréquemment que la prothèse elle-même.
- La prothèse esthétique, indépendante du préjudice esthétique permanent et cumulable avec lui.
- Le fauteuil roulant léger pour les périodes de désappareillage à domicile.
- L’aménagement du logement et du véhicule si votre handicap le nécessite.
⚠️ Point de vigilance Tous ces postes doivent être chiffrés et capitalisés sur votre espérance de vie lors de l’expertise médicale. Un poste omis à l’expertise est un poste perdu et cette décision conditionne votre indemnisation pour les trente, quarante ou cinquante années à venir. |
Les prothèses haute performance que nous défendons
Genou à microprocesseur Genium X3 et X4 — Ottobock
Le genou Genium X3 intègre une intelligence artificielle qui adapte la résistance en temps réel selon le terrain et le mouvement. Le Genium X4 ajoute la capacité de monter les escaliers en pas alterné et de pratiquer des activités sportives de niveau élevé. Ces prothèses sont systématiquement contestées par les assureurs — et systématiquement défendues par LEVERT AVOCATS lorsque leur prescription médicale est justifiée.
Système Synsys — Proteor, Dijon
Proteor, dont le siège est établi à Dijon, commercialise le système Synsys — une solution prothétique modulaire à haute tolérance qui s’adapte aux amputations fémorales complexes. LEVERT AVOCATS travaille en proximité avec l’écosystème prothétique dijonnais et connaît précisément les caractéristiques, les coûts et les fréquences de renouvellement de ces équipements. C’est un avantage concret lors de l’expertise.
Prothèses myoélectriques — membres supérieurs
Pour les amputations du membre supérieur, les prothèses myoélectriques — commandées par les signaux électriques des muscles résiduels — permettent une préhension précise et une autonomie considérable. Leur coût, leur maintenance et leur renouvellement doivent être intégralement pris en charge par l’assureur lorsqu’ils sont médicalement justifiés.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'indemnisation d'une victime amputée ?
Cela dépend de la nature et de la gravité de vos préjudices. Le cabinet Levert avocats évalue précisément chaque poste de préjudice (frais médicaux, pertes de salaire, prothèses, aide humaine, adaptation du logement et du véhicule, souffrances, déficit fonctionnel, etc.). Certaines indemnisations peuvent dépasser 1 million d’euros en fonction du matériel prothétique, des périodes de renouvellement, de l’âge de la victime. Le besoin en tierce personne augmente de manière significative le montant de l’indemnisation.
Dois-je avancer les frais d'expertise médicale et les honoraires du médecin conseil ?
Tout dépend de la nature de la procédure d’indemnisation. En cas de procédure amiable, les frais d’expertise sont pris en charge par l’assureur. Nous nous chargeons de négocier la prise en charge des frais du médecin conseil. En cas de procédure judiciaire, les frais peuvent être pris en charge par votre protection juridique. A défaut, les frais pourront être remboursés à l’issue de la procédure.
Quels sont les préjudices indemnisés ?
L’indemnisation des victimes d’amputation doit tendre à la réparation intégrale. Ce principe d’origine jurisprudentielle permet d’obtenir l’indemnisation de tous vos préjudices. Le cabinet Levert avocats se base sur la nomenclature Dintilhac et les dernières jurisprudences pour évaluer votre indemnisation.