Victime d’une amputation ? Obtenez la réparation intégrale de vos préjudices
Une amputation, qu’elle soit partielle ou totale, bouleverse une vie.
Au-delà du choc physique et psychologique, elle entraîne des conséquences profondes : perte d’autonomie, impossibilité de travailler, rééducation lourde, besoin d’appareillage et d’assistance au quotidien.
Dans ces moments, chaque décision compte.Le cabinet Levert Avocats, installé à Dijon et Montbard, intervient exclusivement pour la défense des victimes et la réparation du dommage corporel.
Notre mission : obtenir pour vous l’indemnisation la plus complète et la plus juste, conformément au principe de réparation intégrale du préjudice.
Comprendre les conséquences d’une amputation
Une amputation peut survenir dans différents contextes :
accident de la route,
accident du travail ou de la vie courante,
faute médicale ou infection nosocomiale,
accident sportif,
ou encore à la suite d’un produit défectueux (prothèse, dispositif médical, etc.).
Quel qu’en soit le contexte, la victime fait face à une transformation radicale de son quotidien : hospitalisation prolongée, rééducation, adaptation du logement, perte de revenus, répercussions psychologiques et sociales majeures.
C’est pourquoi l’indemnisation doit être globale, personnalisée et anticiper l’avenir.
L’expertise médicale : le fondement de votre indemnisation
L’expertise médicale est l’étape clé qui détermine le montant de votre indemnisation. C’est lors de cette expertise que les séquelles, les besoins futurs et l’impact global de l’amputation sur votre vie sont évalués.
Pourquoi l’expertise médicale est décisive
L’expertise médicale n’est pas un simple formalisme administratif. C’est le moment où votre situation est analysée en profondeur pour déterminer :
- Le taux d’incapacité permanente (Déficit Fonctionnel Permanent ou DFP)
- Les besoins en appareillage (prothèses principales, de secours, spécialisées)
- Les frais médicaux futurs (suivi médical, rééducation, renouvellement des prothèses)
- Les besoins en aide humaine (assistance pour les actes de la vie quotidienne)
- L’adaptation du logement et du véhicule
- L’impact professionnel et les pertes de revenus
- Les préjudices personnels (souffrances, préjudice esthétique, préjudice d’agrément)
Une expertise mal préparée ou insuffisante peut entraîner une sous-évaluation dramatique de votre indemnisation. C’est pourquoi il est crucial d’être accompagné par des professionnels expérimentés.
Notre accompagnement dans l’expertise médicale
Le Cabinet Levert Avocats prépare chaque expertise avec la plus grande rigueur :
Avant l’expertise :
- Nous établissons avec vous une liste complète de vos préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Nous vous aidons à choisir un médecin conseil indépendant qui défendra vos intérêts.
- Nous constituons un dossier médical exhaustif : comptes rendus médicaux, essais prothétiques, bilans d’ergothérapie, devis de prothèses, justificatifs de vos besoins spécifiques.
- Nous rédigeons un bordereau de pièces détaillé que nous transmettons à l’expert.
- Nous coordonnons avec les professionnels de santé : médecins conseils, ergothérapeutes, orthoprothésistes, rééducateurs.
Pendant l’expertise :
- Nous vous accompagnons au rendez-vous d’expertise pour vous soutenir.
- Nous nous assurons que toutes vos plaintes, limitations et besoins sont correctement documentés.
- Nous posons les questions essentielles pour que l’expert comprenne l’impact réel de l’amputation sur votre quotidien.
Après l’expertise :
- Nous analysons le rapport d’expertise en détail.
- Si nécessaire, nous rédigeons des « dires à expert » : des observations détaillées pour compléter ou rectifier le rapport.
- Nous utilisons le rapport pour chiffrer précisément votre indemnisation.
Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP), parfois appelé à tort Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) par les assureurs, mesure l’importance des séquelles laissées par l’amputation. Ce taux joue un rôle déterminant dans le calcul de l’indemnisation.
Facteurs influençant le taux d’incapacité
Le taux d’incapacité est évalué en fonction de plusieurs critères :
- Le membre concerné (jambe, bras, main, pied, doigts)
- La localisation de l’amputation (amputation tibiale, transfémorale, trans-métatarsienne, humérale, transcarpienne)
- Le caractère dominant ou non du membre (main dominante pour un droitier, jambe d’appui)
- L’âge, le mode de vie et la situation personnelle de la victime
- Les capacités fonctionnelles résiduelles après appareillage
- L’impact professionnel et les possibilités de reclassement
Barèmes indicatifs
Les barèmes suivants sont donnés à titre indicatif et ne doivent jamais être appliqués mécaniquement :
Amputations du membre supérieur :
- Amputation du bras (humérale) : 30 % à 65 %
- Amputation de l’avant-bras (radiale/ulnaire) : 25 % à 50 %
- Amputation de la main (transcarpienne) : 20 % à 45 %
- Amputation d’un ou plusieurs doigts : 5 % à 20 % selon le doigt
Amputations du membre inférieur :
- Amputation de la jambe (transfémorale) : 30 % à 70 %
- Amputation de la jambe (tibiale) : 7 % à 55 %
- Amputation du pied (trans-métatarsienne) : 5 % à 20 %
- Amputation d’un ou plusieurs orteils : 2 % à 10 % selon l’orteil
L’importance de contester un taux sous-estimé
Les assureurs tentent souvent de minimiser le taux d’incapacité pour réduire l’indemnisation. C’est précisément lors de l’expertise médicale que nous pouvons contester un taux sous-estimé en apportant les éléments médicaux, sociaux et humains nécessaires pour faire reconnaître l’impact concret de l’amputation sur votre vie.
Amputation et appareillage : une évaluation sur mesure
Contrairement aux idées reçues, l’amputation ne se résout pas par la simple pose d’une prothèse. Même les prothèses les plus avancées ne permettent pas de retrouver toutes les capacités d’un membre naturel.
Les différents types de prothèses et appareillages
Une évaluation complète doit prendre en compte :
Prothèses principales :
- Prothèse adaptée aux besoins quotidiens et au mode de vie
- Peut être passive, active ou motorisée selon le type d’amputation
Prothèses de secours :
- Indispensable en cas de panne ou d’entretien de la prothèse principale
- Permet une continuité de vie sans interruption
Prothèses spécialisées :
- Prothèse de sport (course, cyclisme, sports d’équipe)
- Prothèse esthétique (pour les occasions formelles)
- Prothèse aquatique (pour la natation et les activités aquatiques)
Accessoires essentiels :
- Manchons et emboîtures de remplacement
- Systèmes de fixation et d’attache
- Kits de nettoyage et de maintenance
- Crèmes hydratantes et produits de soin du moignon
Équipements complémentaires :
- Fauteuil roulant léger (même pour un usage ponctuel)
- Béquilles ou cannes de marche
- Chaussures adaptées
Le rythme de renouvellement
Les prothèses ne sont pas définitives. Elles doivent être renouvelées régulièrement :
- Tous les 3 à 5 ans en moyenne pour une prothèse standard
- Plus fréquemment pour les enfants et les adolescents (croissance)
- Plus rapidement pour les prothèses de sport ou à usage intensif
- En cas d’usure prématurée due à une utilisation intensive
L’indemnisation doit couvrir l’ensemble de ces besoins futurs sur 30 à 40 ans (durée de vie estimée).
Les périodes sans appareillage
Il est crucial de reconnaître que la victime a besoin de périodes sans appareillage :
- Le soir, pour le repos et le confort
- À domicile, pour les activités intérieures
- En cas de douleurs ou d’irritation du moignon
- Lors de l’adaptation à une nouvelle prothèse
Ces périodes doivent être compensées par l’aide humaine ou l’aménagement du logement.
Pourquoi faire appel au Cabinet Levert Avocats
Une expertise reconnue en dommage corporel
Le Cabinet Levert Avocats est spécialisé exclusivement en réparation du dommage corporel et en défense des victimes. Nous ne travaillons jamais pour les assureurs : notre engagement est total envers vous.
Notre maîtrise approfondie du droit du dommage corporel, des barèmes médicaux et des aspects techniques liés aux appareillages nous permet d’obtenir les meilleurs résultats pour nos clients.
Une présence locale en Bourgogne-Franche-Comté
Basés à Dijon avec un bureau secondaire à Montbard, nous intervenons dans toute la Bourgogne-Franche-Comté (Dijon, Montbard, Auxerre, Troyes, Besançon) et au-delà.
Nous connaissons les juridictions locales, les magistrats et les experts médicaux de la région. Cette proximité est un atout pour défendre efficacement vos intérêts.
Une préparation rigoureuse de l’expertise
- Coordination étroite avec les médecins conseils, ergothérapeutes et orthoprothésistes
- Dossier médical complet et documenté
- Chiffrage précis et justifié de tous les besoins (prothèses, frais de santé, aide humaine, logement, véhicule)
Une défense ferme face aux assureurs
Les compagnies d’assurance cherchent souvent à minimiser l’indemnisation. Nous refusons toute offre insuffisante et nous nous battons pour que vous obteniez la réparation intégrale de tous vos préjudices.
Une approche humaine et transparente
Nous savons que derrière chaque dossier se trouve une personne en souffrance. Nous vous écoutons vraiment, nous prenons le temps de comprendre l’impact réel de l’amputation sur votre vie et celle de vos proches.
Nous vous informons clairement sur les honoraires dès le premier rendez-vous. Nous privilégions un honoraire de résultat, lié au montant de l’indemnisation obtenue, pour aligner nos intérêts sur les vôtres.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'indemnisation d'une victime amputée ?
Cela dépend de la nature et de la gravité de vos préjudices. Le cabinet Levert avocats évalue précisément chaque poste de préjudice (frais médicaux, pertes de salaire, prothèses, aide humaine, adaptation du logement et du véhicule, souffrances, déficit fonctionnel, etc.). Certaines indemnisations peuvent dépasser 1 million d’euros en fonction du matériel prothétique, des périodes de renouvellement, de l’âge de la victime. Le besoin en tierce personne augmente de manière significative le montant de l’indemnisation.
Dois-je avancer les frais d'expertise médicale et les honoraires du médecin conseil ?
Tout dépend de la nature de la procédure d’indemnisation. En cas de procédure amiable, les frais d’expertise sont pris en charge par l’assureur. Nous nous chargeons de négocier la prise en charge des frais du médecin conseil. En cas de procédure judiciaire, les frais peuvent être pris en charge par votre protection juridique. A défaut, les frais pourront être remboursés à l’issue de la procédure.
Quels sont les préjudices indemnisés ?
L’indemnisation des victimes d’amputation doit tendre à la réparation intégrale. Ce principe d’origine jurisprudentielle permet d’obtenir l’indemnisation de tous vos préjudices. Le cabinet Levert avocats se base sur la nomenclature Dintilhac et les dernières jurisprudences pour évaluer votre indemnisation.