Vous êtes victime d’un
accident de la vie ?
Un accident de la vie (AdV) est un événement soudain qui survient dans le cadre de vos activités quotidiennes : à la maison, pendant vos loisirs, à l’école ou dans un lieu public. Qu’il s’agisse d’une chute, d’une brûlure, d’une blessure sportive ou d’un accident domestique, les conséquences physiques, sociales et professionnelles peuvent être lourdes. Face à la douleur et à l’incertitude, il est normal de se sentir démuni.
Le Cabinet Levert Avocats vous accompagne dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits.
Pour toute prise de rendez-vous, utilisez notre service en ligne :
Une expertise reconnue
Titulaire du Diplôme Universitaire de Droit de la Réparation du Dommage Corporel de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître Thibault Levert met au service des victimes une expertise technique pointue et une maîtrise approfondie des mécanismes d’indemnisation.
Ce diplôme, reconnu pour son excellence académique et sa rigueur technique, forme les praticiens aux aspects médicaux, juridiques et assurantiels de la réparation du dommage corporel. Grâce à cette spécialisation, Maître Thibault Levert dispose des compétences nécessaires pour analyser chaque poste de préjudice, dialoguer efficacement avec les experts médicaux et optimiser l’indemnisation des victimes de dommages corporels. Cette expertise garantit à chaque victime un accompagnement précis, rigoureux et entièrement dédié à la défense de ses intérêts face aux compagnies d’assurance ou devant les juridictions compétentes.
Qu’est ce qu’un accident de la vie ?
Le terme « accident de la vie » est une catégorie juridique et assurantielle large qui regroupe tous les accidents qui ne sont pas couverts par des régimes spécifiques (comme la Loi Badinter pour les accidents de la circulation ou la législation sur les accidents du travail).
Les accidents de la vie sont des événements traumatiques qui surviennent dans le cadre de la vie privée. Ils incluent :
- Accidents domestiques : Chutes dans les escaliers, brûlures, intoxications, accidents de bricolage ou de jardinage.
- Accidents de loisirs : Blessures survenues lors de la pratique d’un sport (ski, équitation, etc.), de voyages ou d’activités culturelles.
- Accidents scolaires : Blessures subies par un enfant dans l’enceinte de l’école ou lors d’une activité organisée.
- Accidents dans un lieu public : Chutes dues à un défaut d’entretien de la voirie, glissades dans un magasin ou un centre commercial.
- Accidents médicaux : rupture d’anévrisme sous certaines conditions.
Deux voies d'indemnisation
La personne responsable est identifiable
Si l’accident est causé par la faute ou la négligence d’un tiers, vous avez droit à la réparation intégrale de vos préjudices, sans plafond ni franchise. C’est l’assurance Responsabilité Civile (RC) du tiers qui interviendra.
Les différents régimes de responsabilité :
- Responsabilité pour faute (Article 1240 du Code Civil) : L’accident est dû à l’imprudence, la négligence ou le manquement à une règle de prudence d’une personne. *Exemple : Un voisin laisse un outil dangereux sur un passage commun.
- Responsabilité du fait des choses (Article 1242 al. 1 du Code Civil) : L’accident est causé par une chose dont une personne a la garde.
Exemple : Une chute causée par un carrelage défectueux dans un immeuble, engageant la responsabilité du propriétaire.
- Responsabilité d’un établissement (Responsabilité Contractuelle) : L’accident survient dans le cadre d’un contrat (ex : club de sport, école, centre de loisirs). L’établissement est tenu d’une obligation de sécurité.
Exemple : Blessure due à un matériel défectueux dans une salle de sport.
- Responsabilité du fait d’autrui : L’accident est causé par une personne dont on est responsable (ex : un parent pour son enfant mineur, un employeur pour son salarié).
L’enjeu : Déterminer la responsabilité conditionne toute l’indemnisation. Si une responsabilité est établie, l’indemnisation est régie par le droit commun, qui est le plus favorable à la victime.
Aucune personne n’est juridiquement responsable
Si l’accident est purement fortuit et qu’aucune faute ou responsabilité d’un tiers ne peut être établie (ex : vous chutez seul dans votre escalier), l’indemnisation ne sera possible que si vous avez souscrit un contrat de Garantie Accidents de la Vie (GAV).
L’enjeu : L’indemnisation par la GAV est contractuelle. Elle est soumise aux conditions, aux plafonds et aux franchises prévus dans votre contrat. Elle est souvent moins favorable que l’indemnisation de droit commun.
Le cabinet vous aide à analyser le régime de responsabilité applicable à votre accident.
Selon l’analyse de la responsabilité, l’indemnisation suivra une voie différente.
1. Indemnisation par la Responsabilité Civile d’un tiers (Droit Commun)
Si la responsabilité d’un tiers est engagée, vous avez droit à la réparation intégrale de vos préjudices. L’indemnisation est versée par l’assurance RC du responsable.
- Avantage : Indemnisation sans plafond ni franchise, couvrant l’intégralité des préjudices futurs.
- Procédure : Négociation avec l’assureur RC du tiers, ou recours judiciaire.
2. Indemnisation au titre d’un contrat GAV – Garantie Accidents de la Vie
Si aucune responsabilité n’est établie, votre contrat GAV prend le relais.
Limites : L’indemnisation est soumise aux seuils contractuels (souvent une AIPP supérieure à 10% ou 30%), aux plafonds et aux franchises prévus dans votre contrat.
Les préjudices indemnisables
- Déficit Fonctionnel Temporaire et Permanent (DFT/DFP) : Gêne temporaire et séquelles permanentes.
- Souffrances Endurées (SE) : Douleurs physiques et psychiques subies jusqu’à la consolidation.
- Préjudice Esthétique (PE) : Atteinte à l’apparence physique (cicatrices, déformations).
- Préjudice d’Agrément (PA) : Perte de la possibilité de pratiquer des activités de loisirs ou sportives.
- Frais Médicaux et Futurs : Soins, appareillage, prothèses, rééducation, psychologue.
- Aménagement Logement / Aide Humaine : Coût de l’adaptation du domicile et de l’assistance par tierce personne.
- Incidence Professionnelle (IP) : Impact sur la carrière, perte de revenus, dévalorisation sur le marché du travail.
- Préjudice Moral et Préjudices des Proches : Souffrance morale de la victime et de ses proches.
Le rôle du Cabinet Levert Avocats
Notre rôle est de vous décharger de la complexité juridique et de vous garantir la meilleure indemnisation possible.
- Analyse de la responsabilité
Nous analysons immédiatement le régime de responsabilité (RC ou GAV) pour déterminer la meilleure stratégie d’indemnisation.
- Défense contre les sous-évaluations des assureurs
Nous contestons systématiquement les offres insuffisantes et nous nous battons pour que votre indemnisation soit complète.
- Accompagnement humain et sécurisation des démarches
Nous vous accompagnons à chaque étape, de la constitution du dossier à l’expertise médicale. Notre approche est humaine, basée sur l’écoute et la transparence.
Un accident de la vie est une épreuve. Mais vous avez des droits, et le Cabinet LEVERT AVOCATS est là pour les défendre. Nous mettons notre expertise en dommage corporel à votre service pour vous accompagner avec humanité et rigueur.
Comment activer un contrat Garantie Accidents de la Vie ?
- vérifier qu’elle est bien couverte par un contrat GAV en vigueur et que l’événement entre dans son champ contractuel (accident de la vie privée, hors exclusions) ;
- déclarer rapidement et précisément le sinistre à l’assureur, en apportant les premiers justificatifs médicaux ;
- suivre la procédure d’expertise jusqu’à la consolidation et la fixation du taux d’incapacité, étape clé pour le déclenchement de la garantie et le calcul de l’indemnisation ;
- contrôler l’offre de l’assureur (plafonds, exclusions, respect du droit commun du dommage corporel) et, si besoin, envisager une action judiciaire dans les délais de prescription applicables.
Quels sont les 3 préjudices indemnisés ?
- Incapacité permanente (au‑delà d’un certain seuil, souvent 30 %).
- Préjudice économique (pertes financières liées à l’accident).
- Préjudices personnels :
- souffrances endurées,
- préjudice esthétique,
- préjudice d’agrément.
Il existe une dichotomie entre les postes de préjudices patrimoniaux et les postes de préjudices extra-patrimoniaux. Face à la complexité d’évaluation des postes de préjudices et des enjeux financiers parfois importants, il est très risqué d’agir sans avocat spécialisé en dommage corporel. Le cabinet LEVERT AVOCATS vous accompagne à toute les étapes de la procédure y compris lors de l’expertise médicale. L’expertise médicale est une étape cruciale de la procédure d’évaluation des préjudices. Si vous ou un proche êtes victimes, ne vous présenter jamais à l’expertise médicale du médecin de l’assurance sans avocat. Le médecin payé par l’assurance risque de ne pas évoquer l’ensemble des postes de préjudice comme par exemple l’assistance par tierce personne, l’incidence professionnelle ou encore le déficit fonctionnel permanent.
Quelle est l'indemnisation possible pour un accident de la vie ?
En cas d’« accident de la vie » (accident domestique, de loisirs, médical, agression, catastrophe, etc.), l’indemnisation peut provenir :
- d’un responsable identifié (responsabilité civile délictuelle ou contractuelle). Dans ce cas, le principe de la réparation intégrale doit trouver à s’appliquer.
- d’une assurance de personnes facultative que la victime a souscrite (individuelle accident, assurance « dommages corporels du conducteur », « Garantie des accidents de la vie ») ;
- Les régimes de responsabilité n’ont pas de plafond légal, mais le principe indemnitaire interdit de dépasser 100 % du préjudice.
- Les contrats GAV et garanties accidents comportent des plafonds, exclusions, et seuils (notamment un taux d’incapacité ≥ 30 %) qui conditionnent l’indemnisation.
- de la qualification de l’événement (accident de la vie privée, accident de la route, accident du travail, accident médical, agression, etc.) ;
- de la possibilité d’invoquer un responsable ;
- et des contrats d’assurance dont bénéficie la victime (GAV, individuelle accident, garantie conducteur, prévoyance).
Il ne faut jamais accepter l’offre indemnitaire de la compagnie d’assurance sans le contrôle d’un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel.