Vous êtes victime d’un
accident médical ou d’une faute médicale
Déterminer l'origine de votre dommage corporel
Un acte médical, un traitement, une intervention chirurgicale : parfois, ce qui était censé vous soigner laisse des séquelles. Douleurs persistantes, complications inattendues, infections, effets secondaires graves. Vous vous retrouvez face à une situation injuste, souvent accompagnée de questions sans réponses et d’une profonde déception.
Le Cabinet Levert Avocats, basé à Dijon avec un bureau secondaire à Montbard, est spécialisé dans la défense exclusive des victimes de dommages corporels, y compris les accidents et fautes médicales. Notre mission est simple : vous écouter, comprendre ce qui s’est passé, et vous garantir une juste indemnisation de tous vos préjudices.
Que vous ayez subi une erreur médicale, un manquement à l’obligation d’information, une infection nosocomiale, un aléa thérapeutique, ou que vous ayez été victime d’un produit défectueux, nous vous accompagnons à chaque étape pour faire valoir vos droits.
Une faute ou une erreur médicale
La jurisprudence reconnaît depuis longtemps qu’un contrat se forme entre le patient et son médecin . Le professionnel de santé est tenu à une obligation de moyen : il doit prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.
Dans certains cas, le médecin est tenu d’une obligation de résultat. C’est le cas pour les prothèses (qui ne doivent pas présenter de défaut), les produits de santé ou les matériels utilisés lors d’un acte médical.
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? C’est un manquement du médecin à l’une de ses obligations, à l’origine d’un dommage. Cela peut être une erreur de diagnostic, une technique mal exécutée, un acte réalisé sans respecter les protocoles établis, ou une omission grave.
En tant que patient victime, vous pouvez engager la responsabilité civile contractuelle du médecin ou du professionnel de santé pour être indemnisé. Le Cabinet Levert Avocats vous accompagne dans cette démarche, en qualifiant juridiquement les faits et en déterminant le responsable lorsque sa responsabilité est contestée.
Un manquement à l'obligation d'information et de conseil
Tout praticien doit vous informer des risques liés à l’acte thérapeutique, au diagnostic ou au soin que vous allez recevoir. Cette obligation est absolue, même si les risques sont exceptionnels ou graves.
L’information doit vous permettre de prendre une décision éclairée. Si le médecin n’a pas respecté cette obligation, et que vous avez subi un préjudice en conséquence, vous pouvez être indemnisé. La charge de la preuve incombe au médecin : c’est à lui de prouver qu’il vous a correctement informé.
Exemple : Un chirurgien vous opère sans vous avoir expliqué les risques de paralysie ou de complications graves. Si ces risques se réalisent, vous pouvez obtenir une indemnisation pour la perte de chance d’avoir refusé l’intervention.
Un aléa thérapeutique
Parfois, un accident médical survient sans qu’il y ait faute ou erreur du médecin. C’est un événement imprévu, indépendant de toute négligence. On parle d’aléa thérapeutique.
Exemple : une réaction allergique rare et imprévisible à un médicament prescrit correctement, une complication chirurgicale exceptionnelle malgré une intervention bien menée.
Dans ce cas, vous n’êtes pas sans recours. Vous pouvez faire valoir votre droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale, via une procédure spécifique devant la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CCI) et l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux).
Une infection nosocomiale
Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d’un séjour ou d’une consultation dans un établissement de santé (hôpital, clinique, cabinet médical, cabinet infirmier). Ces infections peuvent avoir des conséquences graves et durables.
Vous avez le droit à indemnisation si vous pouvez établir le lien entre l’infection et votre passage dans l’établissement. Cette indemnisation peut être prise en charge au titre de la solidarité nationale, sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute du médecin ou de l’établissement.
Une affection iatrogène
Une affection iatrogène est une maladie ou une complication liée à un effet secondaire d’un traitement qui vous a été prescrit. Contrairement à la faute médicale, il n’y a pas d’erreur du médecin : c’est un effet indésirable connu ou inconnu du traitement.
Vous pouvez être indemnisé de cette affection, notamment si elle était grave et imprévisible. Comme pour l’aléa thérapeutique et les infections nosocomiales, l’indemnisation peut être prise en charge au titre de la solidarité nationale.
Vos préjudices indemnisables après un accident de la route
Les voies d’indemnisation : amiable, CCI/ONIAM, ou judiciaire
Une fois vos préjudices évalués, plusieurs chemins s’offrent à vous pour obtenir l’indemnisation.
La procédure amiable devant la CCI et l’ONIAM
Pour les cas d’aléa thérapeutique, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène, vous pouvez saisir la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CCI) . Cette procédure, instituée par la loi Kouchner du 4 mars 2002, permet une indemnisation au titre de la solidarité nationale.
L’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) est l’organisme chargé de vous indemniser si la CCI reconnaît votre droit.
Avantages : Cette procédure est généralement plus rapide et moins contentieuse qu’un procès. Elle ne nécessite pas de prouver une faute du médecin.
La négociation amiable directe
Pour les cas de faute médicale ou de manquement à l’obligation d’information, nous engageons une négociation directe avec la personne responsable ou, le plus souvent, avec son assureur responsabilité civile.
Sur la base de l’expertise médicale, nous établissons le montant d’indemnisation que vous méritez et nous négocions avec l’assureur pour parvenir à un accord. Dans la majorité des cas, une transaction amiable est conclue, vous évitant ainsi les délais et les aléas d’un procès.
La procédure judiciaire
Si la négociation amiable échoue ou si l’offre proposée est manifestement insuffisante, nous n’hésitons pas à saisir les tribunaux compétents (Tribunal judiciaire ou administratif selon les cas).
Nous rédigeons l’ensemble des actes de procédure, communiquons avec la juridiction, et plaidons votre affaire lors des audiences. Notre objectif reste le même : vous obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.
Notre rôle à chaque étape
Le Cabinet Levert Avocats met ses compétences à votre service pour :
•Qualifier juridiquement les faits et déterminer la responsabilité.
•Évaluer le montant d’indemnisation auquel vous avez droit.
•Négocier avec les responsables ou leurs assureurs.
•Plaider devant les tribunaux si nécessaire.
•Assurer le suivi jusqu’à votre indemnisation effective.
Pourquoi choisir le Cabinet Levert Avocats
Une expertise reconnue en dommage corporel
Le Cabinet Levert Avocats est spécialisé exclusivement en réparation du dommage corporel et en défense des victimes. Nous ne travaillons jamais pour les assureurs ou les responsables : notre engagement est total envers vous.
Notre connaissance approfondie de la jurisprudence, de la Loi Badinter, de la Loi Kouchner, de la Nomenclature Dintilhac et des procédures d’indemnisation nous permet d’obtenir les meilleurs résultats pour nos clients.
Une présence locale en Bourgogne-Franche-Comté
Basés à Dijon avec un bureau secondaire à Montbard, nous sommes implantés au cœur de votre région. Nous intervenons dans toute la Bourgogne-Franche-Comté (Dijon, Montbard, Auxerre, Troyes, Besançon) et au-delà.
Nous connaissons les juridictions locales, les magistrats, les experts médicaux de la région. Cette proximité est un atout pour défendre efficacement vos intérêts.
Une approche humaine et transparente
Nous savons que derrière chaque dossier se trouve une personne en souffrance. Nous vous écoutons vraiment, nous prenons le temps de comprendre l’impact réel de l’accident médical sur votre vie et celle de vos proches.
Nous vous informons clairement sur les honoraires dès le premier rendez-vous. Nous privilégions un honoraire de résultat, lié au montant de l’indemnisation obtenue, pour aligner nos intérêts sur les vôtres.
Une défense sans compromis
Nous ne nous contentons pas d’une indemnisation minimale. Nous nous battons pour que vous obteniez la réparation intégrale de tous vos préjudices. Si l’offre proposée est insuffisante, nous saisissons les tribunaux sans hésiter.